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Fragile gravure

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Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à fragile.gravure@gmail.com

Fragile gravure s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles que vous lui communiquez via le site Internet, qui seront utilisées uniquement afin de communiquer avec vous suite à votre demande.

 

CRÉDITS
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C.G.V
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ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir partie "Délais et coûts").
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fragile Gravure. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Fragile gravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de l'évolution du prix des matières premières mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Aucun article ne sera délivré ou expédié avant paiement intégral du prix par le client. Le transfert de la propriété au client des articles n’est effectif qu’au paiement intégral du prix. 
 

ARTICLE 2 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée.
 

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Fragile gravure indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
Le  règlement d'une commande se fait en euros par Carte Bancaire via Paypal ou le lecteur sécurisé en ligne stripe. Les paiement en 4 fois sont traités par Paypal et nous ne sommes pas responsables des clauses appliquées au traitement de ce mode de paiement. Lors de la passation de votre commande vous n'avez pas à créer d'espace client, les informations remplies lors de la validation de votre commande seront celles retenues pour l'envoi de votre colis.
 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous 10 jours ouvrés, en fonction du flux de commandes cela peut être rallongé ; Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 3 à 8 jours ouvrés.
Fragile gravure ne peut être tenue pour responsable des retards, dégradations et pertes dues à La Poste. Aussi aucun remboursement n'est possible. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.
Le délai de livraison correspond au délai d'expédition l'article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement par Laposte ou autres transporteurs.

ARTICLE 5 - RETRAIT DU PRODUIT AU SHOWROOM

Pour retirer votre commande à l'atelier situé à Charenton-le-Pont : contactez nous afin de convenir d'un rendez-vous selon nos disponibilités (attention si nous sommes en vacances les délais peuvent être rallongés) et présentez vous pour le retrait avec les documents suivants :
- l'e-mail de confirmation de commande
- une pièce d'identité valide
Attention : Seule la personne ayant effectué la commande peut retirer le produit commandé.
 

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le client est informé du fait qu’il ne peut exercer de droit de rétractation dans le cadre du contrat de vente passé avec Fragile gravure.  En effet, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation :« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; »
Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales, dont les modalités de mise en œuvre sont prévues à l’article 10 des présentes conditions générales.
 

ARTICLE 7 - RETOURS

Si le client souhaite retourner un article ou procéder à un échange, il doit préalablement en faire la demande à fragile-gravure@gmail.com . Le retour ou l’échange doit être expressément accepté par Fragile gravure. Fragile gravure est libre de refuser toute proposition. Dans tous les cas, aucun retour ou échange ne pourra être accepté avant que Fragile gravure ne fasse les vérifications nécessaires. Le cas échéant, les modalités de retour ou d’échange seront directement indiquées par Fragile gravure au client. 
Il est d’ores et déjà précisé que seront systématiquement refusés et ne pourront donc faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange :
-les commandes spéciales, personnalisées ou gravées,
-les articles n’étant pas en parfait état,
-les articles vendus ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle.
Il est précisé que les garanties légales dont les modalités de mise en œuvre sont prévues à l’article 9 des présentes conditions générales sont indépendantes de la politique de retour prévu au présent article.

 

ARTICLE 8 - GARANTIES

10.4. Exclusion de responsabilité
Outre les cas prévus par la loi, la responsabilité de Fragile gravure est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le client ou un tiers, et résultant des cas suivants : 
-négligence ou faute imputable au client ou à tous tiers ayant utilisé les articles commercialisés par notre site, 
-utilisation des articles dans des conditions non conformes,
-modification des articles par le client ou par un tiers.